Légal

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Salymah Assane — urbadeSign
6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France.

Contact : contact@urbadesignpro.com

2. Données collectées

Formulaire de contact et demandes de projet

Selon les informations volontairement transmises, urbadeSign peut traiter notamment :

  • nom et prénom ;
  • nom de l'agence, de l'entreprise ou de la structure, le cas échéant ;
  • adresse électronique ;
  • objet de la demande ;
  • contenu du message ;
  • informations relatives au projet communiquées volontairement ;
  • documents éventuellement transmis dans le cadre d'une demande de devis ou d'une prestation.

Données techniques

Lors de la consultation du site, l'hébergeur peut enregistrer des données techniques et journaux de connexion, notamment l'adresse IP, nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

3. Finalités et bases légales

Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes de contact et de devis

Base juridique : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou intérêt légitime selon la nature de la demande.

Préparer, conclure et exécuter une prestation

Base juridique : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.

Gérer la facturation et les obligations comptables

Base juridique : obligation légale.

Assurer le fonctionnement et la sécurité du site

Base juridique : intérêt légitime.

4. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités concernées.

Formspree

Le formulaire de contact est traité par Formspree, Inc. Les données nécessaires à l'acheminement du message peuvent être traitées par ce prestataire.

Hostinger

Hostinger assure l'hébergement du site et peut traiter les données techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

Aucune donnée personnelle n'est vendue.

5. Transferts hors de l'Espace économique européen

Le formulaire de contact utilise le service Formspree, fourni par Formspree, Inc., société établie aux États-Unis. Les données transmises par ce formulaire sont traitées par ce prestataire et peuvent faire l'objet de transferts internationaux. Les modalités et garanties applicables à ces transferts sont précisées dans la documentation contractuelle et la politique de confidentialité de Formspree.

6. Durées de conservation

Demandes de contact et prospects :

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, lorsque cela est pertinent, jusqu'à trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.

Données relatives aux clients :

Les données sont conservées pendant la relation contractuelle puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales ou à la défense des droits d'urbadeSign.

Documents comptables et factures :

Ils sont conservés conformément aux obligations légales applicables.

Journaux techniques :

Ils sont conservés selon les durées appliquées par l'hébergeur et les nécessités liées à la sécurité du site.

7. Sécurité

urbadeSign met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la législation applicable, vous pouvez, selon les conditions prévues par les textes, exercer notamment vos droits :

  • d'accès ;
  • de rectification ;
  • d'effacement ;
  • de limitation ;
  • d'opposition ;
  • de portabilité.

Pour exercer vos droits : contact@urbadesignpro.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

9. Cookies et traceurs

À la date de mise à jour de la présente politique, le site n'utilise pas d'outil de mesure d'audience, de publicité comportementale ou de traceur nécessitant le recueil préalable du consentement.

Les polices sont hébergées localement.

En conséquence, aucune bannière de consentement n'est actuellement mise en place.

Si des services nécessitant un consentement préalable sont ajoutés ultérieurement, le site et la présente politique seront adaptés.

10. Modifications

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés par urbadeSign.